Texte non relu par un avocat. Cette rédaction est livrée telle quelle au conseil juridique, sans reformulation ni raccourci. Elle ne doit pas être publiée en l’état.
Quatorze jours pour changer d’avis sur un achat au détail, et la marche à suivre en cas d’avarie de transport.
Prévenez-nous
Un courriel à retours@aitminerals.com avec le numéro de commande.
Recevez l’accord
Nous répondons sous un jour ouvré avec un numéro de retour.
Emballez soigneusement
Emballage d’origine ou équivalent, coins protégés.
Renvoyez et soyez remboursé
Remboursement sous quatorze jours après réception.
Achat au détail, pièce intacte
Repris
Rétractation sans motif dans les quatorze jours. Frais de retour à votre charge.
Pièce cassée au transport
Remplacé
Signalement sous quarante-huit heures avec photographies. Remplacement ou remboursement.
Vente entre professionnels
Non repris
Le droit de rétractation ne s’applique pas. Un retour reste possible sur accord écrit préalable.
Munissez-vous du numéro de commande et, en cas d’avarie, des photographies du colis fermé, de l’emballage ouvert et de la pièce.
Délai et portée du droit de rétractation
- L’acheteur consommateur résidant dans l’Union européenne dispose de quatorze jours à compter de la réception physique du colis pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
- Lorsqu’une commande est livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier colis. La déclaration de rétractation doit être adressée avant l’expiration du délai ; le renvoi de la marchandise peut intervenir ensuite.
Procédure de retour
- Adressez un courriel à retours@aitminerals.com en indiquant le numéro de commande, les références concernées et le motif éventuel. Nous répondons sous un jour ouvré avec un numéro de retour à joindre au colis.
- Un retour reçu sans numéro de retour rallonge le traitement, car il faut l’identifier manuellement. Aucun retour n’est refusé pour ce seul motif dans le cadre de la rétractation.
Emballage du retour
- La pièce voyage dans son emballage d’origine ou dans un emballage équivalent : carton double cannelure, calage sur les six faces, coins protégés. Les pièces de plus de trois kilogrammes reprennent leur caisse bois.
- Une pièce qui nous revient cassée par un emballage insuffisant ne donne pas lieu à remboursement intégral : la valeur retenue est celle de la pièce dans l’état où elle nous parvient.
Frais et remboursement
- Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur en cas de rétractation. Ils restent à notre charge lorsque le retour est motivé par une erreur d’expédition ou une non-conformité de notre fait.
- Le remboursement intervient sous quatorze jours à compter de la réception du retour, par le moyen de paiement utilisé à l’achat, frais de livraison initiaux inclus au tarif de la livraison standard.
Rétractation, pièce intacte
Remboursement intégral, retour à votre charge
Erreur d’expédition de notre fait
Remboursement intégral, retour à notre charge
Non-conformité constatée
Remplacement ou remboursement, à votre choix
Délai de remboursement
14 jours après réception du retour
Ce qui n’est pas repris
- Les pièces personnalisées à votre demande, notamment un perçage, un montage sur socle ou une gravure, ne sont pas reprises dès lors que le travail a été exécuté.
- Une pièce dont la valeur a diminué du fait d’une manipulation autre que celle nécessaire à son examen fait l’objet d’un remboursement réduit à hauteur de la dépréciation constatée. La sélénite est une matière tendre : un frottement ou un contact prolongé avec l’eau laisse des traces visibles.
Colis endommagé au transport
- Vérifiez l’état du colis à la réception. En présence d’un choc visible, émettez des réserves écrites auprès du transporteur avant de signer.
- Signalez-nous l’avarie dans les quarante-huit heures, avec des photographies du colis fermé, de l’emballage ouvert et de la pièce. Nous ouvrons le dossier auprès du transporteur et remplaçons la pièce si une référence équivalente est disponible, sinon nous remboursons.
- Conservez l’emballage jusqu’à la clôture du dossier : le transporteur peut en demander l’inspection.
Retours entre professionnels
- Le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes conclues entre professionnels. Aucun retour n’est accepté sans notre accord écrit préalable.
- Les réclamations relatives à la quantité, au calibre ou à la qualité sont formulées dans les dix jours suivant la réception, accompagnées de photographies et de la liste de colisage annotée. Un retour accepté donne lieu à remplacement ou à avoir, au choix d’AIT Minerals.