Version 1.0 — en vigueur au 5 septembre 2026
Ce texte est une proposition de rédaction préparée pour AIT Minerals SARL. Il doit être relu et validé par un conseil juridique avant publication, notamment sur les points de droit applicable, de TVA et de garantie légale.
Particuliers
Objet et champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes de minéraux, fossiles et objets façonnés conclues à distance entre AIT Minerals SARL, société de droit marocain immatriculée à Midelt, et tout acheteur agissant à des fins personnelles, non professionnelles.
Toute commande passée sur la boutique en ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
Produits et pièces naturelles
Les produits vendus sont des matériaux naturels extraits et façonnés dans notre atelier de Midelt. Chaque référence est décrite par son code, sa matière, son poids, ses dimensions et son gisement d’origine.
La couleur, la texture et l’inclusion varient d’une pièce à l’autre. Ces variations sont inhérentes à la matière et ne constituent pas un défaut. Les photographies sont représentatives de la gamme et non de l’exemplaire précis livré, sauf mention « pièce unique ».
Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises pour les livraisons dans l’Union européenne, hors frais de livraison indiqués avant validation de la commande.
Trois niveaux de prix existent au catalogue : détail, revendeur et gros. Le niveau appliqué dépend de la quantité commandée et s’affiche automatiquement dans le panier. Les niveaux revendeur et gros relèvent des conditions professionnelles.
Commande et paiement
La commande est ferme à la validation du paiement. Un courrier électronique de confirmation récapitule les articles, le montant et l’adresse de livraison.
Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire, le virement et PayPal. Les données de paiement sont traitées par notre prestataire et ne transitent pas par nos serveurs.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude, d’impayé antérieur ou de rupture de stock constatée après validation.
Livraison
Les commandes partent de Midelt sous 48 heures ouvrées après encaissement. Les colis sont suivis. Les pièces de plus de 3 kg voyagent en caisse bois.
La livraison est offerte à partir de 120 € d’achat vers la France et la Belgique. Les délais indiqués sont ceux du transporteur et ne comprennent pas les délais de dédouanement.
Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute avarie au transporteur dans les délais applicables, avec photographies à l’appui.
Droit de rétractation
L’acheteur consommateur résidant dans l’Union européenne dispose de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
Le retour s’effectue dans l’emballage d’origine ou un emballage équivalent, aux frais de l’acheteur. Le remboursement intervient sous quatorze jours à compter de la réception du retour.
Les pièces uniques déjà personnalisées à la demande de l’acheteur ne sont pas reprises. Une pièce cassée par un emballage de retour insuffisant ne donne pas lieu à remboursement intégral.
Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi applicable au lieu de résidence de l’acheteur consommateur.
Les lampes sont livrées avec une douille E14 marquée CE. Elles sont garanties deux ans sur la partie électrique, hors ampoule et hors usage non conforme.
Données personnelles
Les données collectées à l’occasion d’une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, déposée auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain, sans préjudice des dispositions protectrices plus favorables applicables au consommateur dans son pays de résidence.
En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable avant toute action. À défaut, les tribunaux compétents de Meknès sont saisis, sous réserve des règles de compétence impératives en matière de consommation.
Professionnels
Objet et qualité de professionnel
Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre AIT Minerals SARL et tout acheteur agissant dans le cadre de son activité professionnelle : revendeur, boutique, décorateur, grossiste ou institution.
L’accès aux tarifs revendeur et gros suppose l’ouverture d’un compte professionnel, après transmission du numéro d’identification fiscale ou de TVA intracommunautaire et vérification par nos services.
Grille tarifaire et paliers
Les prix professionnels sont exprimés hors taxes, FOB Casablanca sauf convention contraire. Ils sont fermes trente jours à compter de l’émission de la facture proforma.
Le palier tarifaire s’applique par référence et non par commande globale. Les quantités des différentes références ne se cumulent pas pour l’atteinte d’un palier.
Commande, proforma et acompte
Toute commande professionnelle fait l’objet d’une facture proforma détaillant les références, les quantités, le poids brut, le plan de calage et l’incoterm retenu.
Un acompte de trente pour cent est exigible à la commande. Le solde est payable avant expédition, sauf accord de paiement différé formalisé par écrit.
La commande n’est ferme qu’à réception de l’acompte et du proforma contresigné.
Expédition, incoterms et documents
Le délai de référence est de vingt et un jours entre la commande ferme et le départ des marchandises, sous réserve de disponibilité et des aléas d’extraction.
Sauf mention contraire, la vente est conclue FOB Casablanca. Le transfert des risques s’opère au chargement. L’assurance transport est à la charge de l’acheteur.
Nous fournissons la facture commerciale, la liste de colisage, le certificat d’origine et, pour les fossiles, le certificat d’exportation délivré par les autorités marocaines.
Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix, y compris en cas de revente par l’acheteur. Le transfert des risques est indépendant du transfert de propriété.
Réception et réclamations
Les réclamations relatives à la quantité, au calibre ou à la qualité doivent être formulées par écrit dans les dix jours suivant la réception, accompagnées de photographies et de la liste de colisage annotée.
Passé ce délai, les marchandises sont réputées acceptées. Les casses de transport relèvent du transporteur et de l’assurance souscrite par l’acheteur.
Retours
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes entre professionnels. Aucun retour n’est accepté sans accord écrit préalable de notre part.
Un retour accepté pour non-conformité donne lieu à remplacement ou à avoir, au choix d’AIT Minerals, à l’exclusion de tout autre dédommagement.
Conditions de revente
L’acheteur revend sous sa seule responsabilité et s’interdit de présenter les pièces comme certifiées ou expertisées par AIT Minerals au-delà des mentions figurant sur nos documents.
Aucune vertu thérapeutique ne doit être attribuée aux produits dans les communications commerciales de l’acheteur. AIT Minerals ne saurait être tenue responsable des allégations formulées par ses revendeurs.
Force majeure
Ne sont pas considérées comme des manquements les retards ou inexécutions résultant d’un cas de force majeure, notamment l’arrêt administratif d’une carrière, un événement climatique majeur ou une fermeture portuaire.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Meknès, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Une question sur ces conditions ?
Notre équipe commerciale répond sous un jour ouvré, en français, en anglais ou en arabe.