Version 1.0 — en vigueur au 5 septembre 2026
La déclaration auprès de la CNDP doit être déposée et son numéro reporté ci-dessus avant la mise en ligne. Ce texte est une proposition de rédaction et doit être validé par un conseil juridique.
Responsable du traitement
AIT Minerals SARL, société de droit marocain dont le siège est situé zone industrielle, Midelt 54350, Maroc, détermine les finalités et les moyens des traitements décrits dans la présente politique.
Toute question relative à ces traitements peut être adressée à donnees@aitminerals.com ou par courrier au siège social.
Données collectées et finalités
Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités énoncées. Aucune donnée sensible au sens de la loi 09-08 n’est collectée.
Fondement des traitements
L’exécution du contrat de vente fonde le traitement des données de commande et de livraison. Le respect d’obligations légales fonde la conservation comptable. Le consentement fonde l’envoi de la lettre d’information et le dépôt des cookies non essentiels. L’intérêt légitime fonde la prévention de la fraude.
Le retrait du consentement est possible à tout moment et n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs.
Données de paiement
Les données de carte bancaire sont saisies sur l’interface de notre prestataire de paiement et ne sont ni traitées ni conservées par AIT Minerals. Nous ne recevons que le statut de la transaction et les quatre derniers chiffres du moyen de paiement.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont communiquées aux seuls destinataires nécessaires à l’exécution de la commande : prestataire de paiement, transporteur, commissionnaire en douane, hébergeur, outil d’envoi de courriels, cabinet comptable.
Chaque sous-traitant est lié par un contrat imposant la confidentialité, la sécurité et l’interdiction de tout usage étranger à notre instruction. Aucune donnée n’est vendue ni louée.
Transferts hors du Maroc
L’hébergement du site et l’outil d’envoi de courriels sont situés dans l’Union européenne. Les transferts de données hors du Maroc sont réalisés conformément à l’article 43 de la loi 09-08, sur la base d’une autorisation de la CNDP ou de clauses contractuelles adéquates.
Cookies
Le site dépose des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du panier et de la session, exemptés de consentement. Les cookies de mesure d’audience et de mesure publicitaire ne sont déposés qu’après consentement exprès, révocable à tout moment depuis le bandeau de gestion.
La durée de vie des cookies non essentiels n’excède pas treize mois.
Sécurité
Les échanges sont chiffrés en transit. L’accès aux données de commande est restreint aux salariés qui en ont besoin, par compte nominatif et authentification à double facteur.
En cas de violation de données susceptible de porter atteinte aux personnes concernées, la CNDP et, le cas échéant, les personnes concernées sont informées sans délai.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur vos données, ainsi que d’un droit à la portabilité et à la limitation pour les acheteurs relevant du règlement européen.
La demande est adressée à donnees@aitminerals.com avec un justificatif d’identité. Nous répondons sous trente jours. En cas de désaccord, une réclamation peut être déposée auprès de la CNDP ou de l’autorité de contrôle du pays de résidence.
Mineurs
Le site n’est pas destiné aux personnes de moins de seize ans. Aucune commande n’est acceptée sans capacité juridique. Nous supprimons toute donnée dont nous apprenons qu’elle a été fournie par un mineur sans autorisation.